Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Apexelis, accessible à l'adresse app.apexelis.com, éditée par la société Apexelis.

En créant un compte ou en accédant au service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

2. Description du service

Apexelis est une plateforme SaaS de gestion et de suivi de patrimoine personnel et professionnel. Elle permet notamment de :

• Centraliser et visualiser l'ensemble de ses actifs (immobilier, bourse, crypto, épargne, sociétés…)
• Suivre ses passifs et emprunts
• Simuler des projections patrimoniales
• Générer des rapports et graphiques

Apexelis est un outil de suivi personnel. Il ne constitue en aucun cas un service de conseil en investissement, de gestion de patrimoine agréé ou de conseil financier ou fiscal.

3. Accès au service et création de compte

L'accès au service est réservé aux personnes physiques majeures. Pour utiliser Apexelis, l'utilisateur doit :

• Créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe sécurisé
• Accepter les présentes CGU et la Politique de confidentialité
• Souscrire à l'un des abonnements proposés (après la période d'essai)

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du service avec ses identifiants est réputée effectuée par l'utilisateur.

4. Période d'essai

Apexelis propose une période d'essai gratuite de 14 jours à compter de la création du compte, donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités. À l'issue de cette période, l'abonnement souscrit prend effet automatiquement selon la formule choisie.

5. Abonnements et tarifs

L'accès au service après la période d'essai est soumis au paiement d'un abonnement. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page Tarifs.

• Les abonnements sont disponibles en formule mensuelle ou annuelle
• Le paiement est prélevé en début de période (mensuelle ou annuelle)
• Les prix sont indiqués en euros TTC
• Apexelis se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours
• L'offre Fondateur garantit le tarif souscrit à vie, sans augmentation

6. Résiliation et remboursement

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, sans frais. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour les périodes entamées.

Apexelis se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

7. Données de l'utilisateur

L'utilisateur reste propriétaire de l'ensemble des données qu'il saisit dans Apexelis. En cas de résiliation, l'utilisateur peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours suivant la fin de son abonnement. Au-delà, les données pourront être supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.

Apexelis n'accède jamais aux comptes bancaires de l'utilisateur. L'ensemble des données patrimoniales est saisi manuellement par l'utilisateur.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme Apexelis, ses interfaces, son code source, ses algorithmes, ses marques et ses contenus sont la propriété exclusive d'Apexelis et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

L'utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour la durée de son abonnement. Toute reproduction, exploitation commerciale ou ingénierie inverse est strictement interdite.

9. Limitation de responsabilité

Apexelis est un outil de suivi et de visualisation patrimoniale. Il ne fournit aucun conseil en investissement, aucune recommandation financière, juridique ou fiscale. Les informations affichées sont basées sur les données saisies par l'utilisateur et ont une valeur indicative.

Apexelis ne peut être tenu responsable des décisions financières prises par l'utilisateur sur la base des informations affichées dans l'application.

Apexelis s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du service mais ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

10. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément aux présentes CGU et aux lois applicables
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers
• Saisir des informations exactes dans la mesure du possible

11. Modifications des CGU

Apexelis se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, l'utilisateur sera informé par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'Apexelis.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à [email protected] ou via notre formulaire de contact.