Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site apexelis.com et l'application Apexelis est :

• Société : Apexelis
• Adresse : 13 rue du Général Blaniac, 47300 Villeneuve-sur-Lot, France
• Email : [email protected]

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur
• Données patrimoniales : les informations que vous saisissez librement dans l'application (actifs, passifs, sociétés, etc.)
• Données de paiement : traitées directement par notre prestataire de paiement (Stripe), Apexelis ne stocke aucune donnée bancaire
• Données de contact : messages envoyés via le formulaire de contact

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Fourniture et amélioration du service Apexelis
• Gestion de votre abonnement et de la facturation
• Réponse à vos demandes de support et de contact
• Envoi de communications relatives au service (mises à jour, alertes de sécurité)
• Respect de nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : pour la fourniture du service souscrit
• Intérêt légitime : pour la sécurité du service et la prévention de la fraude
• Consentement : pour les communications marketing (vous pouvez vous désabonner à tout moment)
• Obligation légale : pour le respect des obligations fiscales et comptables

5. Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis 3 ans après la résiliation
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables légales
• Données de contact : 3 ans à compter de la dernière interaction
• Logs de connexion : 12 mois

6. Sécurité des données

Apexelis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisés :

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
• Hébergement exclusivement en Europe (Google Cloud Platform, région europe-west)
• Accès aux données strictement limité au personnel habilité
• Aucune revente de vos données à des tiers
• Aucun accès à vos comptes bancaires — vous saisissez vous-même vos données

7. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• Stripe : prestataire de paiement sécurisé
• Resend : prestataire d'envoi d'emails transactionnels
• Google Cloud : hébergement de l'infrastructure
• Autorités compétentes : uniquement en cas d'obligation légale

Tous nos sous-traitants sont soumis à des engagements contractuels stricts en matière de protection des données, conformes au RGPD.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies

Le site apexelis.com utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé sans votre consentement préalable.

10. Modifications

Apexelis se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou via une notification dans l'application. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.